Article R342-3 du Code du tourisme

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R342-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La réglementation technique et de sécurité applicable aux remontées mécaniques et aux tapis roulants est définie par arrêté du ministre chargé des transports.

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Code du tourisme, article R342-3 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r342-3-du-code-du-tourisme/