Article L1221-9 du Code du travail

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Article L1221-9Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Aucune information concernant personnellement un candidat à un emploi ne peut être collectée par un dispositif qui n’a pas été porté préalablement à sa connaissance.

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Code du travail, article L1221-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1221-9-du-code-du-travail/