Article L1242-9 du Code du travail

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Article L1242-9Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Lorsque le contrat de travail à durée déterminée est conclu pour remplacer un salarié temporairement absent ou dont le contrat de travail est suspendu ou pour un remplacement effectué au titre des 4° et 5° de l’article , il peut prendre effet avant l’absence de la personne à remplacer.

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Code du travail, article L1242-9 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1242-9-du-code-du-travail/