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Article L1254-12 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1254-12Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La durée totale du contrat à durée déterminée ne peut excéder dix-huit mois compte tenu, le cas échéant, du ou des renouvellements dans les conditions prévues à l’article .

Ces dispositions sont applicables aux contrats en cours.

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Code du travail, article L1254-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1254-12-du-code-du-travail/