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Article L1273-6 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1273-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’employeur ayant recours au " Titre Emploi-Service Entreprise " peut donner mandat à un tiers en vue d’accomplir les formalités correspondantes.

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Code du travail, article L1273-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1273-6-du-code-du-travail/