Article L1441-6 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L1441-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Peuvent être candidats, sous réserve des dispositions de l’article :
1° Les salariés et les employeurs ;
2° Les personnes à la recherche d’un emploi inscrites sur la liste des demandeurs d’emploi ;
3° Les personnes ayant cessé d’exercer toute activité professionnelle.

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Code du travail, article L1441-6 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l1441-6-du-code-du-travail/