Article L2141-11 du Code du travail

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Article L2141-11Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Pour l’application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54.

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Code du travail, article L2141-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2141-11-du-code-du-travail/