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Article L2241-6 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2241-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Un accord conclu dans l’un des domaines énumérés à l’article peut fixer la périodicité de sa renégociation, dans la limite de quatre ans pour les domaines énumérés aux 1° à 5° bis et dans la limite de cinq ans pour les domaines énumérés aux 6° et 7°.

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Code du travail, article L2241-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2241-6-du-code-du-travail/