Article L2281-3 du Code du travail

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Article L2281-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les opinions que les salariés, quelle que soit leur place dans la hiérarchie professionnelle, émettent dans l’exercice du droit d’expression ne peuvent motiver une sanction ou un licenciement.

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Code du travail, article L2281-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2281-3-du-code-du-travail/