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Article L2314-15 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2314-15Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Des dispositions sont prises par accord préélectoral, conclu conformément à l’article , pour faciliter, s’il y a lieu, la représentation des salariés travaillant en équipes successives ou dans des conditions qui les isolent des autres salariés.

Conformément à , les présentes dispositions entrent en vigueur à la date d’entrée en vigueur des décrets pris pour leur application, et au plus tard le 1er janvier 2018.

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Code du travail, article L2314-15 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2314-15-du-code-du-travail/