Article L2334-3 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L2334-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le comité de groupe est réuni pour la première fois, à l’initiative de l’entreprise dominante, dès qu’il est constitué et au plus tard dans les six mois qui suivent sa création.

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Code du travail, article L2334-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l2334-3-du-code-du-travail/