Article L3122-6 du Code du travail

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Article L3122-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La durée quotidienne de travail accomplie par un travailleur de nuit ne peut excéder huit heures, sauf dans les cas prévus à l’article ou lorsqu’il est fait application des articles à .
En outre, en cas de circonstances exceptionnelles, l’inspecteur du travail peut autoriser le dépassement de la durée quotidienne de travail mentionnée au premier alinéa du présent article après consultation des délégués syndicaux et après avis du comité social et économique, selon des modalités déterminées par décret en Conseil d’Etat.

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Code du travail, article L3122-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3122-6-du-code-du-travail/