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Article L3131-1 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3131-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Tout salarié bénéficie d’un repos quotidien d’une durée minimale de onze heures consécutives, sauf dans les cas prévus aux articles et ou en cas d’urgence, dans des conditions déterminées par décret.

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Code du travail, article L3131-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3131-1-du-code-du-travail/