Article L3131-3 du Code du travail

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Article L3131-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

A défaut d’accord, en cas de surcroît exceptionnel d’activité, il peut être dérogé à la durée minimale de repos quotidien dans des conditions définies par décret.

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Code du travail, article L3131-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3131-3-du-code-du-travail/