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Article L3142-96 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3142-96Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les dispositions de l’article sont applicables, lors de leur renvoi dans leurs foyers, aux personnes qui, ayant accompli leur service actif, ont été maintenues au service national.

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Code du travail, article L3142-96 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3142-96-du-code-du-travail/