Article L3142-103 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3142-103Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les dispositions applicables aux salariés membres d’une association agréée en matière de sécurité civile sont définies aux articles L. 725-7 à L. 725-9 du code de la sécurité intérieure.

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Code du travail, article L3142-103 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3142-103-du-code-du-travail/

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