Article L3221-3 du Code du travail

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Article L3221-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Constitue une rémunération au sens du présent chapitre, le salaire ou traitement ordinaire de base ou minimum et tous les autres avantages et accessoires payés, directement ou indirectement, en espèces ou en nature, par l’employeur au salarié en raison de l’emploi de ce dernier.

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Code du travail, article L3221-3 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3221-3-du-code-du-travail/