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Article L3231-6 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3231-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La participation des salariés au développement économique de la nation prévue au 2° de l’article est assurée, indépendamment de l’application de l’article , par la fixation du salaire minimum de croissance, chaque année avec effet au 1er janvier.

article 24 III : L’article L. 3231-6 du code du travail, dans sa rédaction issue de la présente loi, est applicable à compter du 1er janvier 2010. La date d’effet de la fixation du salaire minimum de croissance pour l’année 2009 est maintenue au 1er juillet.

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Code du travail, article L3231-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3231-6-du-code-du-travail/