Article L3242-2 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3242-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La mensualisation n’exclut pas les divers modes de calcul du salaire aux pièces, à la prime ou au rendement.

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Code du travail, article L3242-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3242-2-du-code-du-travail/