Article L3312-2 du Code du travail

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Article L3312-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Toute entreprise qui satisfait aux obligations incombant à l’employeur en matière de représentation du personnel peut instituer, par voie d’accord ou par décision unilatérale de l’employeur, selon les modalités énoncées respectivement aux I et II de l’article , un intéressement collectif des salariés.
Le salarié d’un groupement d’employeurs peut bénéficier du dispositif d’intéressement mis en place dans chacune des entreprises adhérentes du groupement auprès de laquelle il est mis à disposition dans des conditions fixées par décret.

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Code du travail, article L3312-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3312-2-du-code-du-travail/