Imprimer → Enregistrer en PDF. Adresse : https://communes.legalplanet.pro/ressource/1183628/

Article L3341-3 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 14 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L3341-3Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le temps consacré à la formation économique, financière et juridique est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il est imputé sur la durée du congé de formation économique, sociale, environnementale et syndicale prévu aux articles et suivants.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article L3341-3 — version en vigueur au 14 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l3341-3-du-code-du-travail/