Article L4121-4 du Code du travail

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Article L4121-4Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Lorsqu’il confie des tâches à un travailleur, l’employeur, compte tenu de la nature des activités de l’établissement, prend en considération les capacités de l’intéressé à mettre en oeuvre les précautions nécessaires pour la santé et la sécurité.

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Code du travail, article L4121-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4121-4-du-code-du-travail/