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Article L4141-4 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L4141-4Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le financement des actions de formation à la sécurité est à la charge de l’employeur.

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Code du travail, article L4141-4 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4141-4-du-code-du-travail/