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Article L4621-1 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L4621-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les dispositions du présent livre sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’aux travailleurs.
Elles sont également applicables aux établissements mentionnés aux 1°, 2° et 3° de l’article .

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Code du travail, article L4621-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l4621-1-du-code-du-travail/