Article L5134-30 du Code du travail

L’aide à l’insertion professionnelle attribuée au titre d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi peut être modulée en fonction :
1° De la catégorie et du secteur d’activité de l’employeur ;
2° Des actions prévues en matière d’accompagnement professionnel et des actions visant à favoriser l’insertion durable du salarié ;
3° Des conditions économiques locales ;
4° Des difficultés d’accès à l’emploi antérieurement rencontrées par le salarié.