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Article L5212-6 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5212-6Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’employeur s’acquitte de son obligation d’emploi en employant les bénéficiaires mentionnés à l’article , quelles que soient la durée et la nature de leur contrat.

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Code du travail, article L5212-6 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5212-6-du-code-du-travail/