Article L5212-7 du Code du travail

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Article L5212-7Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’employeur peut s’acquitter de son obligation d’emploi :
1° En accueillant en stage les bénéficiaires mentionnés à l’article , quelle qu’en soit la durée, ainsi que les jeunes de plus de seize ans bénéficiaires de droits à la prestation de compensation du handicap, de l’allocation compensatrice pour tierce personne ou de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé qui disposent d’une convention de stage ;
2° En accueillant les bénéficiaires mentionnés au même article pour des périodes de mise en situation en milieu professionnel dans les conditions fixées au chapitre V du titre III du livre Ier de la présente partie ;
3° En employant les bénéficiaires mentionnés à l’article mis à disposition par les entreprises de travail temporaire et par les groupements d’employeurs.
Les modalités de prise en compte des bénéficiaires mentionnés au présent article sont fixées par décret.

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Code du travail, article L5212-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5212-7-du-code-du-travail/