Article L5213-1 du Code du travail

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Article L5213-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Est considérée comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique.

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Code du travail, article L5213-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5213-1-du-code-du-travail/