Article L5423-2 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5423-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Ont également droit à l’allocation de solidarité spécifique les bénéficiaires de l’allocation d’assurance âgés de cinquante ans au moins qui satisfont aux conditions mentionnées à l’article et qui optent pour la perception de cette allocation.
Dans ce cas, le versement de l’allocation d’assurance est interrompu.

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Code du travail, article L5423-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5423-2-du-code-du-travail/