Article L6222-1 du Code du travail

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Article L6222-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de seize ans au moins à vingt-neuf ans révolus au début de l’apprentissage.
Toutefois, les jeunes âgés d’au moins quinze ans peuvent débuter un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir accompli la scolarité du premier cycle de l’enseignement secondaire.
Les jeunes qui atteignent l’âge de quinze ans avant le terme de l’année civile peuvent être inscrits, sous statut scolaire, dans un lycée professionnel ou dans un centre de formation d’apprentis pour débuter leur formation, dans des conditions fixées par décret en Conseil d’Etat.

Conformément à , les présentes dispositions ne sont pas applicables aux contrats conclus avant le 1er janvier 2019.

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Code du travail, article L6222-1 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6222-1-du-code-du-travail/