Article L6223-2 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L6223-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’employeur inscrit l’apprenti dans un centre de formation d’apprentis assurant l’enseignement correspondant à la formation prévue au contrat.
Le choix du centre de formation d’apprentis est précisé par le contrat d’apprentissage.

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Code du travail, article L6223-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l6223-2-du-code-du-travail/