Article L7124-2 du Code du travail

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Article L7124-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’emploi d’un mineur de plus de treize ans, en vue d’exercer les activités définies à l’article , est subordonné à son avis favorable écrit.

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Code du travail, article L7124-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l7124-2-du-code-du-travail/