Article L7213-2 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L7213-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Pendant la durée du congé annuel payé, le salarié assure lui-même son remplacement, avec l’accord et sous la responsabilité de l’employeur.
La rémunération du remplaçant est assurée par l’employeur.

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Code du travail, article L7213-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l7213-2-du-code-du-travail/