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Article D1226-2 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D1226-2Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les durées d’indemnisation sont augmentées de dix jours par période entière de cinq ans d’ancienneté en plus de la durée d’une année requise à l’article , sans que chacune d’elle puisse dépasser quatre-vingt-dix jours.

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Code du travail, article D1226-2 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d1226-2-du-code-du-travail/