Article R1423-31 du Code du travail

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Article R1423-31Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le président du conseil de prud’hommes assure l’administration et la discipline intérieure de la juridiction.

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Code du travail, article R1423-31 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1423-31-du-code-du-travail/