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Article R1454-8 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R1454-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les séances du bureau de conciliation et d’orientation ont lieu au moins une fois par semaine, sauf si aucune affaire n’est inscrite au rôle. Elles ne sont pas publiques.

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Code du travail, article R1454-8 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1454-8-du-code-du-travail/