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Article R1454-17 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R1454-17Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Dans les cas visés aux articles et , l’affaire est renvoyée à une audience ultérieure du bureau de jugement dans sa composition restreinte.
Le greffier avise par tous moyens la partie qui ne l’aura pas été verbalement de la date d’audience.

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Code du travail, article R1454-17 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r1454-17-du-code-du-travail/