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Article D3141-28 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D3141-28Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’employeur communique, par tout moyen, aux salariés, la raison sociale et l’adresse de la caisse de congés payés à laquelle il est affilié.

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Code du travail, article D3141-28 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d3141-28-du-code-du-travail/