Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article D3171-7Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
En cas d’organisation du travail par relais, par roulement ou par équipes successives, la composition nominative de chaque équipe, y compris les salariés mis à disposition par une entreprise de travail temporaire, est indiquée : 1° Soit par un tableau affiché dans les mêmes conditions que l’horaire ; 2° Soit par un registre tenu constamment à jour et mis à disposition de l’agent de contrôle de l’inspection du travail et des membres de la délégation du personnel du comité social et économique.
Code du travail, article D3171-7 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d3171-7-du-code-du-travail/