Article D4153-37 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article D4153-37Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Il est interdit d’affecter les jeunes à :
1° Des travaux d’abattage, d’euthanasie et d’équarrissage des animaux ;
2° Des travaux en contact d’animaux féroces ou venimeux.

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Code du travail, article D4153-37 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-d4153-37-du-code-du-travail/