Article R4215-8 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4215-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Des dispositifs permettent, en cas d’urgence, de couper l’alimentation électrique de circuits ou de groupes de circuits en cas d’apparition d’un danger inattendu de choc électrique, d’incendie ou d’explosion.

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Code du travail, article R4215-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4215-8-du-code-du-travail/