Article R4216-27 du Code du travail

AbrogéVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4216-27Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La distribution intérieure des bâtiments mentionnés à l’article permet, notamment par des recoupements ou des compartimentages, de limiter la propagation du feu et des fumées.
L’aménagement intérieur des locaux, notamment les revêtements des murs, des sols et des plafonds, les tentures et les rideaux répond à des caractéristiques de réaction au feu permettant d’éviter un développement rapide d’un incendie susceptible de compromettre l’évacuation.

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Code du travail, article R4216-27 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4216-27-du-code-du-travail/