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Article R4313-11 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4313-11Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La notice d’assemblage ainsi que la déclaration d’incorporation accompagnent la quasi-machine jusqu’à son incorporation dans la machine finale et font partie du dossier technique de cette machine.

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Code du travail, article R4313-11 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4313-11-du-code-du-travail/