Article R4321-1 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 13 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4321-1Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

L’employeur met à la disposition des travailleurs les équipements de travail nécessaires, appropriés au travail à réaliser ou convenablement adaptés à cet effet, en vue de préserver leur santé et leur sécurité.

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Code du travail, article R4321-1 — version en vigueur au 13 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4321-1-du-code-du-travail/