Article R4323-12 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4323-12Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Les passages et les allées de circulation des travailleurs entre les équipements de travail ont une largeur d’au moins 80 centimètres.
Le profil et l’état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité.

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Code du travail, article R4323-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4323-12-du-code-du-travail/