Article R4323-13 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4323-13Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Aucun poste de travail permanent ne peut être situé dans le champ d’une zone de projection d’éléments dangereux.

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Code du travail, article R4323-13 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4323-13-du-code-du-travail/