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Article R4412-119 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4412-119Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.
La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.

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Code du travail, article R4412-119 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4412-119-du-code-du-travail/