Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4451-8Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
L’exposition des jeunes âgés de seize ans au moins et de moins de dix-huit ans aux rayonnements ionisants ne dépasse pas : 1° Pour l’organisme entier, 6 millisieverts sur 12 mois consécutifs, évaluée à partir de la dose efficace : 2° Pour les organes ou les tissus, évalués à partir des doses équivalentes correspondantes, suivantes : a) 150 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour les extrémités et la peau. Pour la peau, cette limite s’applique à la dose moyenne sur toute surface de 1 cm2, quelle que soit la surface exposée ; b) 15 millisieverts sur 12 mois consécutifs, pour le cristallin.
Code du travail, article R4451-8 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4451-8-du-code-du-travail/