Article R4451-53 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4451-53Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Cette évaluation individuelle préalable, consignée par l’employeur sous une forme susceptible d’en permettre la consultation dans une période d’au moins dix ans, comporte les informations suivantes :
1° La nature du travail ;
2° Les caractéristiques des rayonnements ionisants auxquels le travailleur est susceptible d’être exposé ;
3° La fréquence des expositions ;
4° La dose équivalente ou efficace que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir, en tenant compte des expositions potentielles et des incidents raisonnablement prévisibles inhérents au poste de travail ;
5° La dose efficace exclusivement liée au radon que le travailleur est susceptible de recevoir sur les douze mois consécutifs à venir dans le cadre de l’exercice des activités professionnelles visées au 4° de l’article ;
6° Le type de surveillance de l’exposition aux rayonnements ionisants du travailleur à mettre en œuvre.
L’employeur actualise cette évaluation individuelle en tant que de besoin.
Chaque travailleur a accès à l’évaluation le concernant.

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Code du travail, article R4451-53 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4451-53-du-code-du-travail/