Article R4451-57 du Code du travail

En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R4451-57Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

I.-Au regard de la dose évaluée en application du 4° de l’article , l’employeur classe :
1° En catégorie A, tout travailleur susceptible de recevoir, au cours de douze mois consécutif :
a) Une dose efficace supérieure à 6 millisieverts, hors exposition au radon lié aux situations mentionnées au 4° de l’article ;
b) Une dose équivalente supérieure à 15 millisieverts pour le cristallin ;
c) Une dose équivalente supérieure à 150 millisieverts pour la peau et les extrémités ;
2° En catégorie B, tout autre travailleur susceptible de recevoir :
a) Une dose efficace supérieure à 1 millisievert ;
b) Une dose équivalente supérieure à 50 millisieverts pour la peau et les extrémités.
II.-Il recueille l’avis du médecin du travail sur le classement.
L’employeur actualise en tant que de besoin ce classement au regard, notamment, de l’avis d’aptitude médicale mentionné à l’article , des conditions de travail et des résultats de la surveillance de l’exposition des travailleurs.
III.-Les entreprises de travail temporaire mettant à disposition des travailleurs dans des entreprises pour réaliser les activités mentionnées au 1° de l’article R. 4451-39, dans les zones contrôlées mentionnées au premier alinéa de l’article R. 4451-38, classent ces travailleurs intérimaires au moins en catégorie B.

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du travail, article R4451-57 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4451-57-du-code-du-travail/